Athanas Slavov, ministre de la Justice, a apposé le sceau d’Etat aux amendements à la Constitution entérinés par le parlement ce 20 décembre avec 165 voix pour. Le cachet de cire rouge est apposé lors de l’adoption d’une nouvelle Constitution, des..
Selon le ministre de la Justice, Athanas Slavov, l'élection du nouveau procureur général aura lieu au plus tôt en début d'été prochain. A ses dires, la seule possibilité que ce délai soit avancé est que la loi sur le pouvoir judiciaire soit adoptée un mois..
PLC-BD ("Poursuivons le changement" – "Bulgarie démocratique") et le MDL sont d’avis que les amendements à la Constitution devraient abolir l’institution du procureur général, c’est ce qu’a déclaré le député MDL Délyan Péevski à l’issue d’une..
"En dépit des procès-verbaux erronés des bureaux de vote, il n’y a pas de raison pour que les élections législatives pour la 49 ème législature du parlement soient annulées", c’est ce qu’a déclaré le ministre de la Justice intérimaire Kroum Zarkov...
Jim O’Brien, chargé des sanctions imposées par les Etats-Unis, qui a annoncé les noms des Bulgares nouvellement ajoutés à la liste Magnitsky, viendra en Bulgarie le 14 février. C’est ce qu’a déclaré à Nova TV Kroum Zarkov, ministre de la Justice par..
Le gouvernement a adopté un projet de loi sur l’insolvabilité des personnes physiques, autrement connue comme “Loi sur la faillite personnelle”, a fait savoir le ministre de la Justice Kroum Zarkov. Elle permettra aux débiteurs de bonne foi de se..
Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a repoussé à l'unanimité l'examen des propositions de destitution du procureur général Ivan Guéchev, soumises par l'ancien ministre intérimaire de la Justice, Yanaki Stoïlov et l'actuelle ministre de la Justice,..
La ministre de la Justice Nadejda Yordanova a déclaré ne pas avoir discuté de sujets concernant la politique interne de la Bulgarie, ni de la démission de Ivan Guéchev avec la procureure européenne Laura Kövesi. Les discussions ont porté sur des questions..
Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a reporté sine die l'examen de la demande de la ministre de la Justice de révoquer le procureur général Ivan Guéchev. Les magistrats ont décidé de commencer par établir des règles spéciales sur une telle..
J’espère que les services spéciaux et les forces de l’ordre fonctionnent de manière à ce qu’il n’y ait pas en Bulgarie des boîtes de Pandore qui n’ont pas été ouvertes, a déclaré Roumen Radev à propos des révélations de l’investigation..
